17 juin 2005

Cours d'appel de Versailles : Oracle vs CFDT Oracle

La CFDT intervenant volontaire, s'est jointe à ses deux délégués syndicaux pour présenter ses conclusions devant la 14eme chambre sociale de la cour d'appel de Versailles.
Elle a exposé les points suivants :
- La direction a elle même autorisée en 2001 la création sur l'intranet des pages de l'ensemble des représentants du personnel et de la CFDT
- Le site intranet de la société dispose d'une puissance considérable, destiné à accueillir tout le flux de communication des 50000 salariés
Il ne saurait être perturbé par l'hebergement de quelques pages syndicales CFDT et d'un mail par mois.
- La direction ne s'est pas opposée avant Aout 2004 à la diffusion de courriers syndicaux au travers d'une liste d'abonnement yahoo.
- La direction d'Oracle ne pouvait ignorer l'existance de cette liste, regroupant 420 salariés et dont l'abonnement était rappelé régulièrement par des affiches figurant dans les panneaux syndicaux et à coté des espaces café.
- La direction s'est montrée déloyale en supprimant de son propre chef les moyens informatiques mis à disposition, justement pendant une période de négociations de ces points.
- Chaque salarié dans le cadre du respect à la vie privé dans son cadre professionnel est libre de recevoir tous type d'informations venant d'internet qu'elles soient sportives, ludiques, concernent les voyages etc...
Pour autant, les informations syndicales,quant bien même qu'elles se conforment à la net-etiquette et ne soient disponibles que par abonnement, seraient les seules devant être interdites et réservées à une diffusion Papier ?

La direction d'Oracle, absente, a laissé le soin a son avocat de faire part de ses observations, essentiellement basées sur la stricte lecture de l'article L412-8 qui conditionne depuis Mai 2004 l'usage syndical du mail et des ressources de l'intranet strictement a conclusion d'un accord d'entreprise.
Par ailleurs l'avocat s'est montré au final plus conciliant que la direction puisqu'il a reconnu qu'un usage raisonnable de l'intranet de l'entreprise ne posait pas de probleme, et que le noeud du litige portait essentiellement à l'accès au mail professionnel.
La semaine derniere, en suspendant l'usage d'utilisation de l'intranet au comité d'entreprise alors que les 3 dernieres publications étaient dans le Top Download Français, la direction a montré une attitude encore plus fermée de son appréciation du droit des salariés à s'informer.
Alors qu'une proportion importante des collaborateurs sont nomades, le seul moyen pour eux de beneficier d'informations serait de prendre connaissance des panneaux d'affichage dans l'entreprise !

L'affaire est mise en délibéré au 14 Septembre 2005.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Une fois de plus la direction tente de mettre le couvercle sur la marmite pour étouffer la colère qui gronde parmis nous, en nous empêchant de communiquer.

De quoi a-t-elle peur ?