16 mai 2017

Signature de l'Accord T&C FY18


Pour la 1ère fois chez Oracle,  nous avons négocié
et signé un accord concernant les T&C FY18.



Les Objectifs de l'Accord
  • Limiter les abus de la Corp en donnant pour la 1 ère fois, un droit de regard aux syndicats sur les T&C en France
  • Améliorer l’existant pour les collaborateurs ayant une part variable dans leur salaire
Les avancées
  • Pour la première fois, création d’une Commission de Recours en cas de désaccord composée de la DRH, et des syndicats signataires (CFDT, CFTC) prenant en compte la primauté du droit français.
  • Neutralisation du nouveau facteur « discrétionnaire » réduisant les commissions au niveau mondial. Ce coefficient reste égal à 1 en France.
  • Rappel des conditions d’équité dans l’attribution d’objectifs qui doivent rester SMART.
  • Congés Maladie payés sur la base de la rémunération de l’année fiscale précédente à compter de 30 Jours au lieu de 90 Jours auparavant.
  • Limitation des dérives sur les Uplifts par les managers
    • Plafonnement des sur-distributions de quotas à 110% au maximum
    • Engagement de la direction à communiquer ces taux d’uplift.
  • Suivi des rémunérations variables des collaborateurs ayant un objectif collectif (ex Avv) pour éviter la mauvaise surprise de Juin 2016 à la Tech.
Les points de vigilance
  • Accord limité aux seules T&C de l’année fiscale FY18.
  • Evolution du coefficient « discrétionnaire » à surveiller pour FY19
  • Fixation des multiplicateurs/réducteurs sur le Cloud/On Premise, qui restent hors du champ de la négociation
Plus généralement, cet accord rappelle de façon claire que les syndicats signataires contestent la lisibilité des règles générales de commissionnement et considèrent qu’elles ne sont pas toujours mises en œuvre loyalement.


Instauré comme un accord d'entreprise, des difficultés afférente à son périmetre pourront trouver un traitement juridique collectif sans exiger de recours aux prud'hommes.(Mise à jour du 24/05/2017) L'Avis du Comité d'Entreprise sur le projet de T&C est ici.
 
Contactez-nous si vous voulez plus d'informations ou si vous avez des problèmes de paiements de vos commissions.
 
Ce n’est que le premier pas mais il est important.

A l’avenir, nous entendons continuer à améliorer ces règles et à suivre leur application.


2 commentaires:

Anonyme a dit…

J'avoue que j'avais été un peu secouée par certaines communications négatives sur cet accord de la part de vos collègues d'un autre syndicat, mais pourtant après avoir lu ces informations, je trouve ces explications assez convaincantes en faveur d'une signature.
Dans la situation actuelle difficile pour les salariés, c'est quand même dommage de voir un syndicat en attaquer un autre au lieu de rester solidaire.
continuez à nous défendre, on a besoin de vous !!

Anonyme a dit…

Il suffit d'aller sur le site :
https://www.thelayoff.com/oracle
pour avoir des informations.